La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que nous procédions à des estimations et établissions des hypothèses au sujet de notre entreprise. Ces estimations et hypothèses ont des répercussions sur les montants des actifs et des passifs de même que sur les montants des produits et des charges et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels dans les états financiers.

Dans cette section, nous présentons des informations détaillées sur ces estimations et hypothèses importantes, qui font l’objet d’une évaluation constante par la Société.

Immobilisations incorporelles, goodwill et immobilisations corporelles

Les valeurs associées aux immobilisations incorporelles identifiables et au goodwill sont fondées sur des estimations et des hypothèses importantes, qui portent notamment sur les entrées et les sorties de trésorerie futures, les taux d’actualisation et la durée d’utilité des immobilisations incorporelles. Ces estimations importantes nécessitent une bonne part de jugement et pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs de Pages Jaunes si les estimations actuelles de la performance future et des justes valeurs changeaient. L’établissement de ces estimations pourrait avoir des répercussions sur le montant de la charge d’amortissement des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisé au cours des périodes ultérieures ainsi que sur la dépréciation du goodwill, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles.

Pages Jaunes évalue la dépréciation en comparant la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle identifiable ou d’un goodwill à sa valeur comptable. L’établissement de la valeur recouvrable exige de la direction qu’elle utilise une bonne part de jugement. En 2012, il a été déterminé que la valeur recouvrable du goodwill s’établissait à néant. Par conséquent, sa valeur comptable a été radiée en entier.

Pages Jaunes a soumis les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie au test de dépréciation annuel selon la politique décrite à la note 3.12 des états financiers consolidés audités de Pages Jaunes Limitée pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») a été établie en fonction de la valeur d’utilité au moyen d’un modèle d’établissement des flux de trésorerie actualisés selon des hypothèses clés importantes, notamment en ce qui a trait aux flux de trésorerie après impôt prévus sur une longue période, aux taux de croissance finaux et aux taux d’actualisation. Nous avons utilisé des statistiques publiques ou obtenu des conseils, quand cela était possible, au moment d’établir les hypothèses que nous avons utilisées. Des renseignements détaillés sur les tests de dépréciation de Pages Jaunes sont fournis à la note 4 des états financiers consolidés audités de Pages Jaunes Limitée pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013.

Avantages futurs du personnel

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies est établie par l’actualisation des sorties de trésorerie futures estimées au moyen des taux d’intérêt sur des obligations de sociétés de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les dates d’échéance se rapprochent de celles du passif au titre des prestations définies qui s’y rattache. L’établissement de la charge au titre des avantages du personnel nécessite l’utilisation d’hypothèses portant notamment sur le rendement attendu des actifs disponibles pour la capitalisation des obligations au titre du régime, le taux d’actualisation servant à évaluer les obligations, l’âge prévu du départ à la retraite des salariés, le taux prévu de la rémunération future et le taux d’évolution attendu des frais médicaux. Aux fins du calcul du rendement attendu des actifs du régime, les actifs sont évalués à la juste valeur. Les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont estimés en fonction de ces hypothèses.

Impôt sur le résultat

L’estimation de l’impôt sur le résultat suppose une évaluation de la recouvrabilité de l’actif d’impôt différé basée sur une appréciation de la capacité de Pages Jaunes à appliquer les déductions fiscales futures sous-jacentes pour réduire le bénéfice imposable futur avant qu’elles n’expirent. L’appréciation de Pages Jaunes est fondée sur la législation fiscale existante et des estimations du bénéfice imposable futur. Si l’appréciation de la capacité de Pages Jaunes à utiliser les déductions fiscales futures sous-jacentes change, Pages Jaunes devra comptabiliser un montant plus ou moins élevé de déductions fiscales dans l’actif, ce qui diminuerait ou augmenterait la charge d’impôt de la période au cours de laquelle l’appréciation a lieu.

Pages Jaunes est assujettie à l’impôt dans de nombreux territoires. Une bonne part de jugement est requise pour établir la charge d’impôt consolidée. Dans le cours normal des activités, il survient des transactions et des calculs nombreux pour lesquels l’impôt définitif est incertain. Pages Jaunes constitue des provisions au titre des positions fiscales incertaines qui, selon la Société, reflètent de manière adéquate son risque lié à des questions fiscales visées de sérieuses discussions, un audit, un litige ou un appel auprès des autorités fiscales, ou qui sont autrement considérées comme comportant une incertitude. Ces provisions au titre des positions fiscales incertaines sont établies à l’aide de la meilleure estimation du montant que la Société s’attend à payer en fonction d’une appréciation qualitative de tous les facteurs pertinents. Pages Jaunes examine le caractère adéquat de ces provisions à chaque date de clôture. Il est toutefois possible que, à une date future donnée, un passif additionnel découle des audits menés par les autorités fiscales. Lorsque le montant définitif de la charge d’impôt liée à ces questions est différent du montant initialement comptabilisé, l’écart se répercute sur la provision au cours de la période pendant laquelle l’écart est établi.

Normes comptables

Les normes révisées suivantes sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et leur adoption n’a pas eu d’incidence sur les montants présentés dans nos états financiers consolidés audités pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, mais pourrait avoir une incidence sur la comptabilisation de transactions ou d’arrangements futurs :

IFRIC 21, Droits ou taxes/h3>

Le 20 mai 2013, l’International Accounting Standards Board (l’IASB) a publié la norme IFRIC 21, Droits ou taxes, une interprétation de la comptabilisation des droits ou des taxes imposés par une autorité publique. L’interprétation précise que le fait générateur d’obligation qui crée un passif au titre d’un droit ou d’une taxe exigible est l’événement qui rend le droit ou la taxe exigible, tel qu’il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires. L’interprétation comprend des directives sur la façon dont elle devrait être appliquée. IFRIC 21 exige une application rétrospective.

IAS 32, Instruments financiers : Présentation (en ce qui a trait à la compensation)

Le 16 décembre 2011, l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (le FASB) ont publié des exigences communes en matière d’informations à fournir destinées à aider les investisseurs et les autres utilisateurs à mieux évaluer l’incidence réelle ou potentielle des conventions de compensation sur la situation financière d’une société. Dans le cadre de ce projet, l’IASB a précisé certains aspects d’IAS 32, Instruments financiers : Présentation. Les modifications à IAS 32 exigent une application rétrospective.

Modifications d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

Le 29 mai 2013, l’IASB a publié le document Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (modifications d’IAS 36). Ces modifications à portée réduite d’IAS 36, Dépréciation d’actifs, portent sur la communication d’informations concernant la valeur recouvrable des actifs dépréciés dans les cas où cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Ces modifications exigent une application rétrospective.

Modifications d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Le 27 juin 2013, l’IASB a publié le document Modifications d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture. Ces modifications à portée réduite permettront le maintien de la comptabilité de couverture s’il y a novation d’un dérivé qui a été désigné comme un instrument de couverture au profit d’une contrepartie centrale en conséquence de l’application de textes légaux ou réglementaires, si certaines conditions sont remplies (dans le présent contexte, une novation indique que les parties à un contrat s’entendent pour remplacer la contrepartie originale par une nouvelle contrepartie). Des allègements semblables sont inclus dans IFRS 9, Instruments financiers. Ces modifications exigent une application rétrospective.

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET MODIFICATIONS APPORTÉES AUX NORMES PUBLIÉES QUI NE SONT PAS ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR

Modifications d’IAS 16, Immobilisations corporelles et d’IAS 38, Immobilisations incorporelles : Éclaircissement sur les modes d’amortissement acceptables

En mai 2014, l’IASB a publié le document Modifications d’IAS 16, Immobilisations corporelles et d’IAS 38, Immobilisations incorporelles : Éclaircissement sur les modes d’amortissement acceptables afin de préciser que l’utilisation de modes d’amortissement fondé sur les produits pour calculer l’amortissement n’est pas appropriée, puisque les produits générés par une activité qui inclut l’utilisation d’une immobilisation incorporelle reflètent généralement des facteurs autres que la consommation des avantages économiques intrinsèques de l’immobilisation incorporelle. L’IASB précise aussi que les produits ne constituent pas, de façon générale, une base appropriée pour évaluer la consommation des avantages économiques intrinsèques d’une immobilisation incorporelle. Cette présomption peut toutefois être réfutée dans certaines rares circonstances. Ces modifications doivent être appliquées de manière prospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les modifications d’IAS 16 et d’IAS 38 ne devraient pas avoir d’incidence importante sur les états financiers consolidés de Pages Jaunes Limitée.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

En mai 2014, l’IASB a publié la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Cette nouvelle norme énonce un modèle global unique que les sociétés doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. Elle remplace les normes actuelles de l’IASB sur la comptabilisation des produits, notamment IAS 18, Produits des activités ordinaires, et les interprétations connexes. Selon le principe de base d’IFRS 15, les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés au montant qui correspond à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange des biens ou services, selon les cinq étapes suivantes :

  • Identifier le contrat conclu avec le client;
  • Identifier les différentes obligations de prestation prévues au contrat;
  • Déterminer le prix de transaction;
  • Répartir le prix de transaction entre les différentes obligations de prestation prévues au contrat;
  • Comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a rempli (ou à mesure qu’elle remplit) une obligation de prestation.

La nouvelle norme fournit également des directives sur la comptabilisation des coûts d’un contrat ainsi que sur l’évaluation et la comptabilisation des profits et des pertes découlant de la vente de certains actifs non financiers. Des informations supplémentaires devront également être fournies en vertu de cette nouvelle norme qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une adoption anticipée est permise. En ce qui a trait aux montants comparatifs, les sociétés peuvent choisir entre l’application rétrospective complète ou une approche rétrospective modifiée énoncée dans la nouvelle norme. Pages Jaunes Limitée continue d’évaluer l’incidence qu’aura cette norme sur ses états financiers consolidés.

IFRS 9, Instruments financiers

En juillet 2014, l’IASB a publié la version finale d’IFRS 9, Instruments financiers, qui remplace les exigences d’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, pour le classement et l’évaluation des actifs et des passifs financiers. La nouvelle norme présente une approche unique pour le classement et l’évaluation des instruments financiers fondée sur les caractéristiques des flux de trésorerie et le modèle économique dans lequel l’actif est détenu. Cette approche unique axée sur des principes remplace les exigences actuelles fondées sur des règles et donne lieu à un modèle de dépréciation unique pour tous les instruments financiers. IFRS 9 modifie également le modèle de comptabilité de couverture afin de tenir compte des pratiques en matière de gestion des risques d’une entité.

Des informations supplémentaires devront également être fournies en vertu de cette nouvelle norme. La nouvelle norme entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et l’adoption anticipée est permise. Pages Jaunes Limitée continue d’évaluer l’incidence qu’aura cette norme sur ses états financiers consolidés.