Gouvernance

Règles du conseil d'administration 

de Pages Jaunes Limitée

Le conseil d’administration de la Société (le « conseil ») établit les politiques générales de la Société, surveille et évalue l’orientation stratégique de la Société et conserve les pleins pouvoirs sur les fonctions qu’il n’a pas spécifiquement déléguées à ses comités ou aux membres de la direction. Par conséquent, conformément à leurs responsabilités à titre d’administrateurs d’une société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, les membres du conseil ont pour mandat de surveiller la gestion des activités et des affaires de la Société au mieux des intérêts de celle-ci et, pour déterminer s’ils s’acquittent de cette responsabilité, peuvent tenir compte des intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes. Le rôle de la direction est de diriger les activités quotidiennes de la Société de manière à atteindre cet objectif.

De temps à autre, le conseil peut adopter et examiner les mandats de ses comités et peut également déléguer certaines tâches à ceux-ci, mais il n’est pas ainsi libéré de ses responsabilités générales.

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Approuvé par le conseil de la Société le 20 décembre 2012.
Dernière révision : 7 novembre 2017.

 

 

Règles du comité d'audit 

du Conseil d'administration de Pages Jaunes Limitée

La responsabilité principale de la communication de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information, des systèmes comptables et des contrôles internes à l’égard de l’information financière de Pages Jaunes Limitée (la « Société ») incombe à la haute direction et est surveillée par le conseil d’administration (le « conseil »). Le comité est un comité permanent du conseil établi en vue d’aider ce dernier à exercer ses responsabilités à cet égard.

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Approuvé par le conseil de la Société le 20 décembre 2012.
Dernière révision : 6 novembre 2017.

 

 

Règles du comité des ressources humaines et de rémunération 

du Conseil d'administration de Pages Jaunes Limitée

Il incombe au comité d’aider le conseil d’administration de la Société
(le « conseil ») à exercer ses responsabilités relatives à l’embauche, à l’évaluation, à la rémunération et à la planification de la relève des dirigeants et autres membres du personnel.

Le comité a libre accès au personnel et aux documents de la Société. Il disposera de toutes les ressources nécessaires à l’exercice de ses responsabilités. Pour l’aider dans l’exécution de ses fonctions, le comité peut retenir les services de conseillers externes aux frais de la Société. Il fixe et fait verser la rémunération de ces conseillers.

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Approuvé par le conseil de la Société le 20 décembre 2012.
Dernière révision : 11 novembre 2015.

 

 

Règles du comité de gouvernance d'entreprise et de nomination

du Conseil d'administration de Pages Jaunes Limitée

Le comité de gouvernance d’entreprise et de nomination (le « comité ») aide la Société comme suit : (i) il met au point l’approche de la Société par rapport aux questions de gouvernance d’entreprise, laquelle respecte des normes élevées dans ce domaine; (ii) il repère et recommande des candidats comme membres du conseil et comme membres des comités du conseil (sauf dans les cas où, en ce qui concerne les membres de tout comité spécial établi par le conseil, les candidats sont recommandés par l’ensemble du conseil); (iii) il évalue l’efficacité du conseil et de ses comités dans leur ensemble et la contribution de leurs membres individuels et (iv) il supervise les programmes d’orientation et de formation continue destinés aux administrateurs.

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Approuvé par le conseil de la Société le 20 décembre 2012.
Dernière révision : 11 novembre 2015.